Sur la base de l’arrêté ministériel du 17 mai 1999, l’IFBL a été agréé officiellement comme organisateur de cours de formation professionnelle continue dans le cadre de l’article 47 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

 

Cet agrément permet aux clients de l’IFBL de bénéficier de certaines contributions financières de l’Etat.

Quelques liens utiles dans ce contexte :

 

L’Institut National pour le Développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC) détaille dans sa rubrique « Cofinancement de la formation » toutes les modalités pratiques utiles pour l’obtention des aides de l’Etat.

 

Voici une liste des principaux textes légaux en matière de cofinancement :

 

	Règlement grand ducal du 22 janvier 2009 Mémorial A - N° 9 du 29.01.2009
	Loi du 31 juillet 2006 Portant introduction d'un Code du Travail Mémorial A - N° 149 du 29.08.2006
	Loi du 10 juin 2002 Portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999
	Loi modifiée du 22 juin 1999 Ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue Mémorial A - N° 092 du 14.07.1999
	Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 Pris en exécution de la loi modifiée du 22 juin 1999