Conditions générales
Modalités d’inscription
Afin de garantir un maximum de flexibilité, l’IFBL propose, sauf indication contraire, des inscriptions séparées aux formations et aux examens. Dans la majorité des cas, il est ainsi possible de s’inscrire à un cours, sans passer l’exa-men, ou, au contraire, de s’inscrire à un examen dans le but de faire attester ses connaissances, sans avoir assisté au cours. Toutefois, pour les formations de haut niveau, l’IFBL se réserve le droit de demander la présentation d’un dossier ou d’une autre preuve pour s’assurer que les participants disposent des pré-requis nécessaires.
Inscription à titre professionnel (payable par l’employeur):
L’inscription peut être effectuée sous les formes suivantes:
• remplissage et envoi du formulaire repris dans ce catalogue
- par fax (46 50 19)
- par courrier postal (B.P.13, L-2010 Luxembourg)
- par e-mail (formulaire scanné à renvoyer à l’adresse customer@ifbl.lu)
• en ligne via l’«Espace Particuliers» de notre site Internet.
Chaque inscription doit contenir les informations suivantes: nom du cours, date de la session, nom, prénom du participant, e-mail du participant, n° de GSM facultatif, nom de l’employeur, adresse de facturation (si différente des données par défaut, voir sous «Notifications»)
Pour les formations offertes en collaboration avec les associations professionnelles avec lesquelles l’IFBL a engagé un partenariat, les membres de ces associations pourront bénéficier d’une remise sur les formations organisées en collaboration avec cette association partenaire. Afin que ces conditions de faveur puissent être accordées, l’adhésion de l’employeur ou du participant doit obligatoirement être indiquée sur l’inscription. L’IFBL se réserve le droit d’exiger une preuve.
Les inscriptions doivent parvenir à l’IFBL au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours.
L’IFBL se réserve le droit de refuser les demandes d’inscription si les données sont incomplètes ou fournies après l’échéance du délai indiqué pour les régulariser.
Inscription à titre privé (payable par l’auditeur libre):
Les inscriptions à titre privé sont acceptées uniquement en ligne et via paiement électronique. Elles doivent être régularisées et payées par voie électronique au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours.
Notifications
Lors de la première entrée en contact, chaque employeur qui inscrit des collaborateurs à des formations IFBL doit nous fournir les indications suivantes:
• Nom, adresse et domaine d’activité de la société, nom, adresse e-mail et n° de téléphone de la personne de contact de l’IFBL pour la gestion des inscriptions
«Contact inscription».
• «Adresse de notification»: Nom et adresse e-mail de la personne à qui l’IFBL doit envoyer ses notifications relatives aux inscriptions (confirmations, annulations…). Ces courriers pourront être envoyés soit à l’employeur ou au participant, soit aux deux en parallèle. Une fois la formule selectionnée, celle-ci sera appliquée pour toutes les inscriptions de cette entité jusqu'à ordre contraire à signaler par écrit.
• «Adresse examen: Nom et adresse e-mail de la personne à qui l’IFBL doit envoyer ses notifications relatives aux résultats d’examen. Ces courriers pourront être envoyés soit à l’employeur ou au participant, soit aux deux en parallèle.
• «Adresse de facturation»: Nom et adresse e-mail de la personne à qui l’IFBL doit envoyer les factures.Par défaut, l’adresse du premier contact d’inscription sera retenue pour toutes les communications.
Tout changement devra être notifié par écrit à notre Customer Service.
Modalités de paiement
Pour les inscriptions à titre professionnel, nos factures sont envoyées, séparément de la confirmation du cours, par voie électronique à l’adresse de facturation indiquée sur le formulaire d’inscription. Elles ne sont pas signées.
Au cas où aucune adresse de facturation spécifique ne nous aurait été communiquée, la facture sera envoyée à l’adresse de notification habituelle. Sauf erreur de saisie de notre part, les demandes de rectification d’adresse de facturation reçues après l’émission de la facture entraîneront une majoration de 25,00 EUR de frais de dossier.
Les demandes de remises sur les frais de participation à un cours organisé en partenariat avec une association dans laquelle l’employeur ou le participant sont membres ne pourront être acceptées si cette information n’a pas été indiquée au moment de l’inscription.
En règle générale, le paiement est à effectuer sur la base de cette facture dans les 30 jours ouvrables après sa réception.
D’éventuelles contestations seront recevables dans les 5 jours ouvrables après réception de la facture.
Les inscriptions à titre privé ne sont admises que via inscription en ligne et paiement électronique.
Conditions d’annulation
Annulation d’une inscription à un cours
Toute annulation devra nous être communiquée par écrit. Sauf présentation d’un certificat médical, pour les an-nulations reçues moins de 5 jours ouvrables avant le début des cours, nous nous verrons contraints de facturer l’intégralité du montant. Toute annulation reçue avant ce délai sera facturée de 20% du prix HTVA de la formation, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 1.200 EUR.
Le report gratuit d’une inscription à une autre session planifiée d’une formation à la carte est possible à condition qu’une demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours initial.
Le remplacement d’un participant par un autre sera possible à tout moment avant le début du cours sans frais supplémentaires. Il devra nous être notifié par écrit.
Pour des raisons d’organisation, ou en cas de force majeure, l’IFBL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation.
Annulation d’une inscription à un examen
Sauf présentation d’un certificat médical, les annulations ou reports d’examens seront facturés de manière inté-grale. Le remplacement d’un candidat par un autre n’est pas possible.
Supports de cours et copyright
La documentation utilisée dans nos formations fait office de supports de cours. Elle sera distribuée exclusivement aux participants du cours et ne pourra être ni vendue, ni copiée, ni divulguée d’une quelconque autre manière.
